Politique de Confidentialité

Introduction et Responsable du Traitement

quorinavelia s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de sa plateforme de gestion du personnel. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données est quorinavelia, dont le siège social est situé au 4 Rue Ferdinand, 42000 Saint-Étienne, France. Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@quorinavelia.com ou au +33238626708.

Notre Engagement

Nous comprenons que la gestion du personnel implique le traitement de données sensibles. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations. Chaque membre de notre équipe est formé aux principes de protection des données et est tenu par des obligations de confidentialité.

Données Collectées et Finalités

Dans le cadre de notre plateforme de gestion du personnel, nous collectons différentes catégories de données selon les besoins spécifiques de chaque fonctionnalité. La collecte est toujours limitée au strict nécessaire pour fournir nos services.

Données d'Identification

• Nom, prénom et coordonnées professionnelles des utilisateurs
• Informations de connexion et identifiants sécurisés
• Données relatives aux employés gérés via la plateforme
• Informations contractuelles et administratives

Données d'Utilisation

Nous collectons des informations sur la façon dont vous utilisez notre plateforme. Cela inclut les fonctionnalités que vous consultez, les actions que vous effectuez, et les paramètres que vous configurez. Ces données nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et à développer de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins.

• Historique de navigation sur la plateforme
• Fréquence et durée d'utilisation des différents modules
• Préférences et paramètres personnalisés
• Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)

Partage et Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous ne partageons vos informations qu'avec des parties de confiance et uniquement dans les cas suivants, toujours dans le respect strict du RGPD.

Prestataires de Services

Nous faisons appel à des prestataires techniques sélectionnés avec soin pour l'hébergement, la maintenance et la sécurité de notre plateforme. Ces prestataires sont situés au sein de l'Union Européenne et sont liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD. Ils n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires pour remplir leurs missions et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.

Obligations Légales

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes. Cela concerne uniquement les situations où la loi nous y oblige, notamment en réponse à des demandes judiciaires ou dans le cadre d'obligations fiscales et sociales.

• Organismes de sécurité sociale et administrations fiscales
• Autorités judiciaires sur réquisition légale
• Organismes de contrôle en matière de droit du travail

Vos Droits et Comment les Exercer

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.

Droit d'Accès et de Rectification

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous constatez une inexactitude, vous avez le droit de demander leur correction immédiate. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à info@quorinavelia.com en précisant votre demande et en fournissant une preuve de votre identité.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans plusieurs situations. Par exemple, si vous retirez votre consentement, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous vous opposez au traitement. Notez que ce droit peut être limité lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines informations.

Droit d'Opposition et de Limitation

• Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Demander la limitation du traitement pendant que nous examinons une contestation
• Refuser le profilage et les décisions automatisées ayant des effets juridiques
• Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits ou les réglementations en vigueur, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité et Conservation des Données

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Mesures de Sécurité Techniques

Notre infrastructure repose sur des technologies éprouvées. Toutes les données transitant sur notre plateforme sont chiffrées via des protocoles SSL/TLS. Les serveurs hébergés en France bénéficient d'une surveillance continue et de sauvegardes automatiques quotidiennes. L'accès aux données est strictement contrôlé par des systèmes d'authentification multi-facteurs et des journaux d'audit détaillés.

Durées de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées varient selon la nature des informations et les obligations légales applicables.

• Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation contractuelle plus 3 ans
• Données relatives aux employés : conformément aux obligations légales du droit du travail (5 ans minimum)
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans conformément au Code de commerce
• Journaux de connexion : 12 mois pour des raisons de sécurité

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de façon irréversible pour des analyses statistiques. Vous pouvez à tout moment demander des précisions sur les durées de conservation applicables à vos données spécifiques.

Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, sécuriser votre connexion et analyser l'utilisation de nos services. Conformément à la directive ePrivacy, nous vous informons de leur utilisation et vous permettons de gérer vos préférences.

Types de Cookies Utilisés

Les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. Ils permettent notamment la gestion de votre session de connexion et la sécurisation de vos échanges avec nos serveurs. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment vous utilisez notre plateforme afin d'en améliorer les performances et l'ergonomie. Ces cookies collectent des informations de manière agrégée et anonyme. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela n'affecte votre utilisation de la plateforme.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, de notre plateforme ou des réglementations applicables. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.